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Dahir n° 1-10-28 du 18 rabii i 1431 portant promulgation de la loi organique n° 60-09 relative au conseil économique et social
Dahir n° 1-10-28 du 18 rabii i 1431 portant promulgation de la loi organique n° 60-09 relative au conseil économique et social
Le juin 13, 2015
RAPPORT COMPLET
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Décret n° 2-00-854 du 28 joumada Il 1422 pris pour l’application de la loi n° 06-99 sur la liberté des prix et de la concurrence
Règlement intérieur du conseil économique et social, tel qu’adopté par l’Assemblée générale lors de ses sessions du 31 mars 2011 et 26 mai 2011
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