CRC

Examen des rapports présentés conformément au paragraphe 1 de l’ article 8 du protocole facultatif à la convention relative aux droits de l’enfant, concernant la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants, Rapports initiaux des États parties attendus en 2004, (15 juillet 2005)

13 juin 2015

En savoir plus →

Quarante et unième session examen des rapports présentés par les états parties conformément au paragraphe 1 de l’article 12 du protocole facultatif à la convention relative aux droits de l’enfant, concernant la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants, Observations finales, (17 mars 2006)

13 juin 2015

En savoir plus →

Rapports initiaux des États parties attendus en 2004, examen des rapports présentés par les États parties conformément au paragraphe 1 de l’article 8 du Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant, concernant l’implication d’enfants dans les conflits armés, (19 juin 2012)

13 juin 2015

En savoir plus →

Troisième et quatrième rapports périodiques des États parties devant être soumis en 2009, examen des rapports soumis par les états parties en application de l’article 44 de la convention, (5 Aout 2013)

13 juin 2015

En savoir plus →

Deuxièmes rapports périodiques attendus des États parties pour 2000, examen des rapports présentés par les états parties conformément à l’article 44 de la convention ? (12 février 2003)

13 juin 2015

En savoir plus →

Examen des rapports présentés par les états parties conformément a l’article 44 de la convention rapports initiaux attendus des États parties pour 1995, Additif, (19 août 1995)

13 juin 2015

En savoir plus →

Observations finales, examen des rapports présentés par les états parties en application de l’article 44 de la convention, Trente-troisième session

10 juillet 2003

En savoir plus →

Projet d’observations finales du Comité des droits de l’enfant, treizième session examen des rapports présentés par les états parties en application de l’article 44 de la convention

30 octobre 1996

En savoir plus →

Convention relative aux droits de l’enfant

20 novembre 1989

En savoir plus →