Le Centre d’études en Droits Humains et Démocratie (CEDHD) et l’Association pour la Prévention de la Torture (APT/Suisse) ont réalisé une étude sur « les Garanties fondamentales durant la garde à vue au Maroc ». Ce travail a pour objectif l’accompagnement de la création du mécanisme national de prévention de la torture et du chantier de réforme du code pénal et du code de procédure pénal en discussion au sein du parlement marocain.

L’étude a été présentée et discutée dans le cadre d’une table ronde fermé le 24 octobre 2019 avec la participation de magistrats, procureurs, avocats et autres représentants d’institutions et ONG.

L’étude qui sera diffusée prochainement se compose en quatre axes : les normes internationales, le cadre juridique marocain, les recommandations des comités et autres mécanismes des droits humains destinés au Maroc et le rôle du MNP en la matière.