Les garanties fondamentales durant la garde à vue au Maroc

Le juin 8, 2020

Le Centre d’Etudes en Droits Humains et Démocratie (CEDHD) et l’Association pour la Prévention de la Torture (APT/organisation internationale spécialisée) ont le plaisir de mettre à la disposition des juristes, des acteurs des droits humains et autres institutions et organisations spécialisées la version électronique en arabe et en français d’une nouvelle publication commune sur «  Les garanties fondamentales durant la garde à vue au Maroc ».

Cette publication est le produit d’une étude réalisée par les deux organisations dans le cadre d’un programme de coopération qui accompagne les engagements du Maroc à travers la ratification du Protocole facultatif de la convention contre la torture, la création du mécanisme national de prévention de la torture et le travail en cours pour la reforme du Code pénal et du Code de procédure pénal.

L’étude aborde la question à travers divers axes notamment :

  • Les standards internationaux et régionaux liés aux garanties en détention ;
  • Les garanties fondamentales lors de l’arrestation et le placement en garde à vue au Maroc ;
  • La garde à vue au Maroc à travers les observations des organes des Nations unies ;
  • Le rôle du MNP dans la mise en œuvre des garanties fondamentales.

La publication présente également un rapport de synthèse d’une table ronde consacrée au sujet avec des propositions et recommandations qui se sont dégagées du débat auquel ont pris part des magistrats, des avocats, des chercheurs et des acteurs des droits humains et autres organismes et institutions nationales.

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