Maroc et Droits de l’Homme

Deuxièmes rapports périodiques présentés par les États parties en vertu des articles 16 et 17 du Pacte, application du pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, Additi

9 janvier 1999

Observations finales du Comité sur l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes

31 janvier 1997

Projet d’observations finales du Comité des droits de l’enfant, treizième session examen des rapports présentés par les états parties en application de l’article 44 de la convention

30 octobre 1996

Rapport Initial « Examen des rapports présentés par les états parties en application de l’article 19 de la convention »

26 juillet 1995

3éme Rapport « Examen des rapports présentés par les états parties conformément a l’article 40 du pacte », Observations du Comité des droits de l’homme

23 novembre 1994

Examen des rapports soumis par les états parties conformément à l’article 18 de la convention, Rapports initiaux des États parties

3 novembre 1994

Rapport unique des États parties valant troisième et quatrième rapports périodiques, Examen des rapports présentés par les États parties en application de l’article 18 de la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes

3 novembre 1994

Examen des rapports présentés par les états parties conformément aux articles 16 et 17 du pacte, Conclusions du Comité des droits économiques, sociaux et culturels

30 mai 1994

Troisièmes rapports périodiques que les États parties devaient présenter en 1992

27 août 1993

5- Troisièmes rapports périodiques que les États parties devaient présenter en 1992 (examen des rapports présentés par les états parties en vertu de l’article 40 du pacte), Additif, 27 août 1993.

Rapports initiaux présentés par les états parties e, vertu des articles 16 et 17 du pacte, applications du pacte international relatif aux droits économiques sociaux et culturels, Additif,

28 avril 1993