Maroc et Droits de l’Homme

Deuxièmes rapports périodiques des états parties devant être présentés en 1998 examen des rapports présentés par les états parties en application de l’article 19 de la convention (5 janvier 1999)

13 juin 2015

Examen des rapports présentes par les états parties en vertu de l’article 19 de la convention Rapports initiaux des États parties devant être soumis en 1994 (10 août 1994)

13 juin 2015

Pacte international relatif aux droits civils et politiques

1 décembre 2014

Observations finales concernant le rapport initial du Maroc sur convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille, adoptées par le Comité à sa dix-neuvième session

8 octobre 2013

Rapport du Rapporteur spécial sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, Juan E. Méndez

28 février 2013

Conseil des droits de l’homme Vingt-deuxième session Point 3 de l’ordre du jour Promotion et protection de tous les droits de l’homme, civils, politiques, économiques, sociaux et culturels, y compris le droit au développement

Examen des rapports présentés par les États parties en application de l’article 73 de la Convention, rapport initial de l’État partie devant être soumis en 2004

1 novembre 2012

Rapport du Groupe de travail sur l’Examen périodique universel

6 juillet 2012

Rapport des Nations Unies Conseil des droits de l’homme Vingt et unième session Point 6 de l’ordre du jour Examen périodique universel

Rapport du Groupe de travail sur l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes dans la législation et dans la pratique

19 juin 2012

Conseil des droits de l’homme Vingtième session Point 3 de l’ordre du jour Promotion et protection de tous les droits de l’homme, civils, politiques, économiques, sociaux et culturels, y compris le droit au développement

Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels,

22 mai 2012

Rapport de l’experte indépendante dans le domaine des droits culturels, Mme Farida Shaheed Additif Mission au Maroc

2 mai 2012

Conseil des droits de l’homme Vingtième session Point 3 de l’ordre du jour Promotion et protection de tous les droits de l’homme, civils, politiques, économiques, sociaux et culturels, y compris le droit au développement