Maroc et Droits de l’Homme

Examen des rapports présentés par les états parties conformément a l’article 44 de la convention rapports initiaux attendus des États parties pour 1995, Additif, (19 août 1995)

13 juin 2015

Quatrième rapport périodique du royaume du Maroc sur l’application du pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, (2013)

13 juin 2015

Troisièmes rapports périodiques présentés par les États parties en vertu des articles 16 et 17 du Pacte, application du pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, (17 janvier 2005)

13 juin 2015

http://www.cedhd.org/wp-content/uploads/2015/10/1-cescr.pdf

Cinquième rapport périodique « examen des rapports présentés par les états parties en vertu de l’article 40 du pacte », (15 avril 2004)

13 juin 2015

Quatrièmes rapports périodiques que les États parties devaient présenter en 1996 examen des rapports présentés par les états parties en vertu de l’article 40 du pacte, Additif, (15 octobre 1997)

13 juin 2015

Rapport soumis au Comité contre la torture dans le cadre de l’examen du quatrième rapport périodique du Maroc « le Maroc devant de nouveaux défis » (14 octobre 2011)

13 juin 2015

Examen des rapports présentés par les etats parties en application de l’article 19 de la convention « Troisième rapports périodiques des Etats parties devant être soumis en 2002 » additif, 20 octobre 2003

13 juin 2015

Conclusions et recommandations du Comité contre la torture examen des rapports soumis par les états parties en application de l’article 19 de la convention (5 février 2004)

13 juin 2015

Quatrièmes rapports périodiques des États parties devant être soumis en 2006 examen des rapports présentés par les états parties en application de l’article 19 de la convention (5 novembre 2009)

13 juin 2015

Troisième rapports périodiques des Etats parties devant être soumis en 2002 examen des rapports présentés par les etats parties en application de l’article 19 de la convention (20 octobre 2003)

13 juin 2015