Maroc et Droits de l’Homme

Dix-septième et dix-huitième rapports périodiques des États parties attendus en 2006, examen des rapports présentés par les États parties conformément à l’article 9 de la Convention, (9 Novembre 2009).

29 octobre 2015

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Le Comité a examiné les dix-septième et dix-huitième rapports périodiques du Maroc soumis, Examen des rapports présentés par les États parties conformément à l’article 9 de la Convention Observations finales du Comité pour l’élimination de la discrimination raciale, (2-27 août 2010).

29 octobre 2015

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Le Comité a examiné les quatorzième, quinzième et seizième rapports périodiques du Maroc, examen des rapports présentés par les états parties conformément à l’article 9 de la convention, Observations finales du Comité pour l’élimination de la discrimination raciale, (5 juin 2003).

29 octobre 2015

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Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (28 septembre 2012)

29 octobre 2015

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rapport national soumis conformément au paragraphe 15(a) de l’annexe à la résolution 5/1 du conseil des droits de l’homme (11 mars 2008)

29 octobre 2015

CONSEIL DES DROITS DE L’HOMME Groupe de travail sur l’Examen périodique universel

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Examen des rapports présentés conformément au paragraphe 1 de l’ article 8 du protocole facultatif à la convention relative aux droits de l’enfant, concernant la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants, Rapports initiaux des États parties attendus en 2004, (15 juillet 2005)

13 juin 2015

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Quarante et unième session examen des rapports présentés par les états parties conformément au paragraphe 1 de l’article 12 du protocole facultatif à la convention relative aux droits de l’enfant, concernant la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants, Observations finales, (17 mars 2006)

13 juin 2015

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Rapports initiaux des États parties attendus en 2004, examen des rapports présentés par les États parties conformément au paragraphe 1 de l’article 8 du Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant, concernant l’implication d’enfants dans les conflits armés, (19 juin 2012)

13 juin 2015

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Troisième et quatrième rapports périodiques des États parties devant être soumis en 2009, examen des rapports soumis par les états parties en application de l’article 44 de la convention, (5 Aout 2013)

13 juin 2015

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Deuxièmes rapports périodiques attendus des États parties pour 2000, examen des rapports présentés par les états parties conformément à l’article 44 de la convention ? (12 février 2003)

13 juin 2015

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