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Textes régissant les instances de la bonne gouvernance
Règlement Intérieur de l’Institution du Médiateur
13 juin 2015
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Dahir portant création de l’Institution du Médiateur, texte publié au Bulletin Officiel numéro 5926 du 12 Rabii II 1432 (17 Mars 2011).
2 décembre 2014
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Règlement intérieur du conseil national des droits de l’homme.
2 décembre 2014
En savoir plus →
Dahir n°1-11-19 du 25 rabii I 1432 (1er Mars 2011) portant création du conseil national des droits de l’homme.
2 décembre 2014
En savoir plus →
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