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Démocratie

loi 23 .06 complétant code électoral

13 juin 2015

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Loi 36.08 complétant code électoral

13 juin 2015

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Loi 9.97 formant code électorale

13 juin 2015

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Dahir n° 1-79-175 du 22 chaoual 1399 (14 septembre 1979) portant promulgation de la loi n° 12-79 relative à la Cour des comptes

13 juin 2015

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La charte communale

13 juin 2015

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Code de la famille

13 juin 2015

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la loi n° 21-94 relative au statut des journalistes professionnels

13 juin 2015

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Dahir n° 1-58-378 du 3 joumada I 1378 (15 novembre 1958) formant code de la presse au Maroc

13 juin 2015

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Loi organique n° 29-11 relative aux partis politiques

13 juin 2015

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10. Dahir n° 1-58-377 du 3 joumada I 1378 (15 novembre 1968) relatif aux rassemblements publics

13 juin 2015

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Le Centre d’Etudes en Droits Humains et Démocratie (C.E.D.H.D.)est une organisation non gouvernementale à but non lucratif, spécialisée et indépendante des pouvoirs publics et des courants politiques.

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